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17/09/2017 - Faut-il toujours tenir compte des durées de travail effectif dans le public et dans le privé au cours de la période de référence pour déterminer l’organisme débiteur de l’ARE ?
NON : sauf bien sûr si la durée hebdomadaire de travail a, pendant la période considérée (28 ou 36 mois) été inférieure à la moitié de la durée de travail légale ou conventionnelle. Dans un arrêt en date du 26 avril 2017, le Conseil d’Etat précise que le calcul des... Lire la suite

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